Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation du site web de l'Apec Modular
Dernière mise à jour : 28 juillet 2025
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2. Droits de propriété intellectuelle
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3. Déclarations de l’utilisateur
En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que :
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(c) Vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées.
(d) Votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
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(b) L’utilisation du Site pour promouvoir ou vendre des biens/services.
(c) Perturber le fonctionnement du Site ou des réseaux/services associés.
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5. Sites tiers et contenu tiers
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6. Gestion du Site
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de :
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7. Exclusion de garanties
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8. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS NOUS, NOS DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIER POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉQUENT, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU PUNITIF (Y COMPRIS PERTES DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, ETC.), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LEUR ÉVENTUALITÉ.
9. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions et votre utilisation du Site sont régies par les lois de la République de Turquie. Tout litige sera porté devant les tribunaux d’Istanbul, Turquie, et vous renoncez expressément à toute objection concernant la compétence territoriale.
10. Modifications et interruptions
Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou interrompre le Site à tout moment, sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption.
11. Nous contacter
Pour toute question ou réclamation concernant le Site, contactez-nous à :
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